Intervention de Olivier Dussopt

En mer intérieure, monsieur de Courson, les éoliennes installées sont assujetties à une fiscalité. Dans les zones économiques exclusives, en revanche, il n'existe pas de fiscalité ; une redevance est certes prévue, mais ces zones ne comptent pas d'éoliennes pour le moment – elles n'en auront pas avant 2022. Une mission est en cours pour déterminer le cadre fiscal qui leur sera appliqué : soit une redevance, comme prévu, soit un cadre fiscal créé dans le PLF pour 2022. Quoi qu'il en soit, il n'y aura pas d'exonération.