Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 22 bis b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable au profit du no 726, qui prévoit la prolongation du filet de sécurité des collectivités du bloc communal en 2021.

Monsieur de Courson, la provision votée en PLFR pour le mécanisme de garantie était effectivement de 750 millions d'euros. Les collectivités comme l'État réalisent, en 2020, des recettes fiscales, non pas meilleures, mais moins mauvaises que prévu, ce qui fait que 300 millions d'euros seront mobilisés. C'est la même chose pour les départements : le mécanisme d'avances remboursables sur les DMTO sera moins mobilisé que nous ne le craignions. Ce que nous n'allons pas engager sur ces dispositifs nous a permis notamment de financer, dans le PLFR4, le mécanisme d'avances remboursables pour les autorités organisatrices de la mobilité. J'ai eu l'occasion de dire alors que ce que nous n'engagions pas sur ce dispositif nous permettait aussi d'aller plus loin que ce que nous imaginions sur les AOM.

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