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Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 22 bis d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Il tend à revenir sur l'article, introduit au Sénat, qui gèle la contribution du département des Alpes-Maritimes au fonds de péréquation 2021 et 2022 au niveau de 2019 compensé par l'État.

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