Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement no 176 de Mme Sylvia Pinel vise à majorer la dotation globale de fonctionnement de 50 millions d'euros afin d'adapter le calcul pour les communes dont la population a augmenté de façon significative ou dynamique, qui devaient faire l'objet d'une enquête de recensement cette année. Or, pour des raisons sanitaires, ce recensement a été reporté d'un an et de nombreux maires se trouvent en difficulté parce qu'ils ont programmé des équipements urbains et planifié un financement qui ne viendra pas, faute de revalorisation du chiffre officiel de population. Dans un contexte de fragilisation des finances des collectivités locales, il convient d'adapter le calcul de la DGF en faveur des communes concernées.

L'amendement no 269 de mon collègue Acquaviva vise à augmenter de 5 millions d'euros le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse, au titre du comité de massif de Corse. Durant des années, en effet, la Corse n'a pas bénéficié de l'activité de ce comité de massif et a donc perdu de très nombreuses années de subventionnement en faveur de la montagne. En 2016, la nouvelle majorité a activé ce comité de massif. Il s'agit donc d'opérer un rattrapage des crédits.

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