Intervention de Julien Aubert

C'est un sujet compliqué concernant les supplétifs de statut civil de droit commun, c'est-à-dire des gens qui ont combattu en Algérie mais n'étaient pas de droit national, pas des Algériens donc, pour faire court, pas des harkis. Ces gens, en petit nombre, ont été victimes de l'administration, qui a refusé de leur reconnaître le droit à une pension. Il s'agit de rétablir cette aide, sachant que le Conseil constitutionnel leur a donné raison.

Lors de la première lecture, on m'a expliqué que cela concernait vingt-cinq personnes, qu'on les avait contactées et que peu d'entre elles avaient exprimé des besoins particuliers. Je me suis renseigné. En réalité, ces personnes sont d'un âge avancé – plus de quatre-vingt-cinq ans – et perçoivent une retraite, certes, mais ce n'est pas parce qu'elles disent n'avoir pas de besoins financiers qu'il faut écraser leurs droits. Ces gens ont, au même titre que tous les supplétifs en Algérie, le droit à une pension. L'administration a fait exprès de ne pas appliquer ces droits, c'est donc une question de justice. Il s'agit de faibles montants. Un vote permettrait de clore définitivement cette histoire avec un collectif de gens qui se battent depuis plus de dix ans pour voir leurs droits rétablis.