Intervention de Hélène Zannier

Je veux tout d'abord présenter mes excuses à mes collègues cosignataires ; suite à une petite erreur de manipulation, l'exposé sommaire qui accompagne l'amendement ne correspond pas exactement à celui qui leur avait été proposé. Ceci dit, je les rassure : l'objet de l'amendement reste le même.

Il reprend un amendement du sénateur Jean-Marie Mizzon visant à abonder de 500 millions d'euros les fonds dédiés aux dégâts miniers, que le Sénat a adopté mais qu'une erreur d'imputation budgétaire a rendu inopérant.

Les élus des territoires miniers, dont je fais partie, le savent bien : l'exploitation minière continue de faire des dégâts. En Moselle par exemple, des affaissements de terrain abîment régulièrement des immeubles et provoquent des remontées de nappes phréatiques. Je travaille régulièrement avec les services de l'État et le Gouvernement sur le sujet, et je les remercie de leur implication.

Le présent amendement vise à mettre en relief le problème des dégâts miniers et l'importance de leur réparation par l'État qui, selon le code minier, en est responsable.