Intervention de Olivier Dussopt

Le rabot s'applique au niveau des missions et non pas des programmes. S'agissant des actions que vous avez citées, ce sont les responsables de programmes – en l'occurrence les ministères – qui décident d'imputer ou non telle ou telle action. Cependant, dès lors qu'une action fait l'objet d'un financement contractualisé ou d'une convention pluriannuelle, elle ne peut être rabotée, ce qui est de nature à vous rassurer sur certaines d'entre elles.