Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 33 et État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement l'amendement no 51 et l'amendement no 39 , qui concernent tous deux le secteur du tourisme et plus particulièrement les espaces de loisirs, d'attractions et culturels, sujets que nous avons évoqués dans le cadre de la commission mixte paritaire du 17 novembre dernier sur le PLFR4 pour 2020. Le Sénat avait proposé un amendement visant à soutenir ces espaces de loisirs, d'attractions et culturels, et, à l'issue de discussions dans le cadre de la CMP, les rapporteurs s'étaient engagés à travailler à une solution réglementaire pour 2020 et législative pour 2021 dans le cadre du projet de loi de finances, afin de prendre en compte les particularités des espaces concernés.

L'amendement no 51 vient traduire cet engagement en adaptant les modalités du fonds de péréquation pour 2021 à concurrence de 225 millions d'euros. Quant à l'amendement no 39 , il propose d'abonder le programme « Fonds de compensation des charges fixes » de 225 millions. J'aimerais entendre M. le rapporteur général et M. le ministre sur la situation des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, et sur la traduction de l'engagement des rapporteurs et du Gouvernement à leur égard.

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