Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 33 et État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais défendre conjointement les amendements nos 475 , 837 et 474 .

La crise sanitaire a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général, plus particulièrement les espaces de loisirs, d'attractions et culturels, qui se caractérisent par d'importantes obligations de maintenance durant les périodes de fermeture, ainsi que par des investissements annuels lourds.

Leur situation financière obérée en cette fin d'année 2020 remet en cause la pérennité d'un grand nombre de ces espaces ancrés dans nos territoires et qui jouent un rôle clé pour leur vitalité. En cas de fermeture – inévitable si des mesures fortes ne sont pas prises rapidement – , c'est tout le tissu économique local qui s'en trouvera atteint, avec toutes les conséquences que l'on peut craindre, à savoir des licenciements, l'absence de saisonniers, une baisse d'activité des fournisseurs et des sous-traitants, voire des fermetures en cascade, ce qui pénalisera encore davantage des territoires déjà très fragiles.

Si les mesures prises à ce jour par les pouvoirs publics, notamment le plan Tourisme, les mesures d'aide à vocation générale et, en dernier lieu, l'élargissement du fonds de solidarité, ont, dans une certaine mesure, atténué les effets négatifs les plus immédiats de la crise pour les espaces de loisirs, d'attractions et culturels, elles ne prennent néanmoins pas en compte leurs spécificités. Ces mesures sont donc insuffisantes et en grande partie inadaptées, notamment pour soutenir les parcs de taille moyenne en grande difficulté.

En effet, pour la plupart de ces espaces, la saison d'ouverture au public ne dure que du 1er avril au 30 septembre, et aucun chiffre d'affaires ne se fait lors de l'intersaison. Or cette période est cruciale, puisqu'elle permet au personnel permanent de ces espaces d'assurer la maintenance d'infrastructures parfois complexes, comme le sont les parcs d'attractions, leur mise en conformité aux exigences réglementaires de sécurité, le nourrissage des animaux dans les parcs animaliers et, dans tous les cas, d'entreprendre des travaux de renouvellement et de préparer la prochaine saison.

L'amendement no 475 vise donc à créer un Fonds de péréquation destiné à rétablir l'égalité entre les espaces de loisirs, d'attractions et culturels et les autres filières touristiques en matière de soutien à l'activité partielle sur l'année 2021. La compensation proposée prendrait la forme d'une prise en charge par l'État d'une partie du salaire brut des salariés qui ne pourront pas être placés en activité partielle…

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