Intervention de Olivier Dussopt

Je propose que, par l'intermédiaire de mon cabinet, vous rencontriez directement Agnès Pannier-Runacher afin qu'elle évoque avec vous les derniers développements relatifs à cette entreprise, dont certains sont confidentiels.

S'agissant de l'amendement de M. le président Woerth, je partage les arguments de M. le rapporteur général ; pardonnez-moi de ne pas les répéter.

En ce qui concerne les quartiers relevant de la politique de la ville, le Premier ministre s'est engagé à ce qu'au moins 1 milliard d'euros soient fléchés en leur faveur. Pour autant, il ne s'agit pas de créer un programme attribuant les crédits du plan de relance à tel ou tel quartier : nous ne l'avons fait dans aucun territoire. Il s'agit plutôt de veiller à ce que ces crédits soient correctement fléchés vers les territoires concernés ; le compte y sera pour tous les dispositifs, et nous aurons l'occasion de le vérifier. Soyez-en assuré, monsieur Peu : il ne s'agit pas de créer un programme, mais de faire en sorte que ces territoires, comme les autres, bénéficient fortement du plan de relance et des dispositifs que nous instaurons.

J'en viens aux sports indoor et outdoor, et à la compensation de leurs charges fixes. Nous avons considérablement renforcé le fonds de solidarité. Ainsi, les entreprises qui resteront fermées dans la période qui s'annonce recevront une indemnité de 10 000 euros, ou équivalant à 20 % de leur chiffre d'affaires et plafonnée à 200 000 euros. Il se trouve que certaines ne sont pas couvertes par ce dispositif, soit parce que le plafond de 200 000 euros est trop faible – pour les très grands parcs, notamment – , soit parce que le taux de 20 % du chiffre d'affaires est trop bas et ne couvre pas leurs charges fixes. Au-delà de l'effet de taille, les situations sont extrêmement hétérogènes. Les charges fixes des zoos, par exemple, ne sont pas aussi élevées qu'on l'imagine, contrairement à celles des cirques – mais cette question peut être résolue par décret. Ce sont les petits parcs indoor – destinés aux enfants, en particulier – , plutôt que les grands parcs de sport, qui présentent les taux de charges fixes les plus élevés.

Ce secteur étant très hétérogène, il est difficile d'arrêter un règlement qui couvre l'ensemble des situations, sans fragiliser l'édifice du fonds de solidarité, dont nous voulons préserver la cohérence. Nous nous heurtons à cette difficulté depuis plusieurs semaines. Des travaux ont néanmoins été menés : M. le rapporteur général a cité les initiatives des députés Alexandre Holroyd, Stella Dupont, Daniel Labaronne et Cendra Motin, qui rencontraient encore, il y a quelques heures, nos équipes à Bercy. Comme l'a indiqué le rapporteur général, l'ensemble des groupes parlementaires nous ont alertés des difficultés que rencontraient les acteurs de l'indoor et de l'outdoor. Le président Woerth a affirmé, à juste titre, que ce sujet fait l'objet d'une attention soutenue depuis le PLFR2 – j'en ai été témoin pour l'indoor, étant donné notre voisinage au banc.

Nous avons pris la décision, avec Bruno Le Maire, d'effectuer un travail de dentelle, de « cousu main ». Nous profiterons à la fois des crédits liés à l'urgence – que nous vous proposons de voter – et de la possibilité d'agir par voie réglementaire afin d'ouvrir un guichet unique, centralisé à Bercy. Nous recevrons chacun des acteurs concernés : leur faible nombre nous permet de les rencontrer soit individuellement, s'ils sont de taille importante, soit ensemble, pour leur apporter des solutions au cas par cas. Tel est l'engagement pris par mes équipes et par celles de Bruno Le Maire, que je confirme devant vous. Ce sera le meilleur moyen de trouver des solutions viables, sur mesure et précisément adaptées à chacune des situations, alors qu'un règlement n'aurait pas couvert la diversité des configurations.

Mon avis est donc défavorable sur l'intégralité des amendements, à l'exception, bien sûr, de celui du Gouvernement.