Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 33 et État b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Monsieur Mbaye, l'aide de 900 euros destinée aux « permittents » ne concerne que la période allant de novembre à février. Autrement dit, la période précédente n'est pas encore couverte, sinon le montant serait bien plus élevé que ce qui est inscrit dans le PLF pour 2021.

Monsieur Pupponi, nous avons calibré les 5,6 milliards du fonds de solidarité, à quoi s'ajoutent un peu plus de 2,5 milliards de reports de crédits non consommés, de manière à couvrir le premier semestre. Nous avons retenu une hypothèse dans laquelle il n'y aura pas de troisième confinement – ce que nous espérons tous – et où l'activité reprendra progressivement. En effet, même si les restaurants rouvrent au mois de janvier, à la date annoncée – ce que nous souhaitons aussi – , il est possible qu'ils doivent appliquer une jauge et des consignes sanitaires susceptibles de réduire leur activité. Nous avons donc fixé le montant du fonds de solidarité en partant du principe d'une reprise progressive de l'activité. Si la situation se dégradait et qu'un troisième confinement était prononcé, ce que personne ne souhaite, nous vous présenterions des projets de loi de finances rectificative.

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