Intervention de François Ruffin

Cet amendement consiste en une résolution humaniste, signée par des membres de tous les groupes de cet hémicycle, qui prévoit un treizième mois pour les femmes de ménage de l'Assemblée nationale. Ne regardons pas la paille dans l'oeil du voisin sans voir la poutre dans notre oeil, selon un précepte biblique. Chacun croise le matin, au bout du couloir, des femmes venues de la troisième couronne de la banlieue parisienne après s'être levées à quatre heures du matin pour travailler à temps très partiels – et pour des salaires très partiels. En première lecture, j'avais déposé plusieurs amendements sur les horaires, sur les salaires, etc. L'un d'entre eux avait suscité davantage de débats : il concernait le treizième mois.

Le premier questeur de l'Assemblée nationale, qui était présent, m'avait répondu que les intéressées touchent déjà ce treizième mois. J'en avais été très surpris car celles d'entre elles que j'avais rencontrées deux ou trois semaines plus tôt m'avaient dit qu'elles aimeraient bien en bénéficier. Lorsque je les ai revues le lendemain matin, elles m'ont bien confirmé qu'elles ne le percevaient pas. Je leur ai alors demandé de m'apporter leurs fiches de paie : au mieux, elles ne perçoivent qu'une prime annuelle de 160 euros, qui ne correspond pas du tout à un treizième mois. La prime annuelle, qui est conventionnelle, est comprise et obligatoire. Il ne s'agit donc pas d'une prime supplémentaire et, de fait, il n'y a pas de treizième mois pour les femmes de ménage de l'Assemblée nationale. Aussi, nous demandons qu'il soit instauré.

Le premier questeur nous avait aussi répondu autre chose : une coconstruction serait engagée avec la CGT, un cahier des charges serait établi avec elle et l'Assemblée serait ainsi très au-dessus des normes sociales en vigueur dans d'autres institutions et entreprises. Or, la fédération de la CGT chargée des activités d'entretien a adressé ce 10 décembre une lettre au premier questeur, lui indiquant que les marchés ont été renouvelés sans qu'elle soit consultée, contrairement à la promesse faite, qu'elle n'a pas reçu de réponse à sa lettre…