Intervention de Patricia Lemoine

Par anticipation, je défendrai en même temps l'amendement no 175 , monsieur le président.

L'amendement no 187 concerne la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – exceptionnelle d'un milliard d'euros votée en PLFR3 pour 2020 alors que seuls 100 millions sont inscrits en crédits de paiement pour 2021. Or, monsieur le ministre délégué, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le cadre de la relance. Elles ont parfaitement assumé la mission qui leur avait été confiée, à savoir déposer des dossiers de demande de subvention le plus rapidement possible en septembre et en octobre auprès des préfectures, mais les premières informations qui nous parviennent indiquent que peu de dossiers sont acceptés au regard du nombre de demandes. En première lecture, nous vous avions fait part de notre étonnement que seulement 100 millions d'euros soient inscrits en crédits de paiement, mais nous ne voulons toujours pas croire que ce soit la faiblesse du montant qui explique que si peu de dossiers soient acceptés. Il est donc proposé de porter cette enveloppe de 100 millions à 200 millions.

Quant à l'amendement no 175 , il est relatif au financement des subventions exceptionnelles pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques, destinées aux collectivités locales. L'enveloppe couvrant ces subventions atteint 40 millions en autorisations d'engagement et 30 millions d'euros en crédits de paiement. En raison des catastrophes qui se sont produites, en particulier cet automne, nous vous proposons de porter ces montants à 60 millions en autorisations d'engagement et à 50 millions en crédits de paiement.