Intervention de Jean-Louis Bricout

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a ouvert 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagement en loi de finances rectificative pour 2020 au titre d'une enveloppe exceptionnelle de DSIL, mais ce dispositif ne nous paraît pas vraiment efficace.

À la suite des élections municipales, l'installation des exécutifs locaux n'a eu lieu qu'au mois de juillet 2020. Les appels à projets permettant de bénéficier de la DSIL ont été transmis par les préfectures autour du 20 août pour un dépôt des dossiers au plus tard le 14 septembre. Ces délais particulièrement brefs n'ont rien facilité, surtout pour les exécutifs qui n'étaient pas précédemment en place. Résultat : comme l'indiquait Patricia Lemoine, 100 millions seulement sont inscrits à ce titre en crédits de paiement dans le PLF pour 2021.

L'amendement vise à rétablir le niveau antérieur de la DSIL en portant ses crédits à 615 millions d'euros en autorisations d'engagement pour 2021.