Intervention de Michel Castellani

L'amendement no 749 que le rapporteur général s'apprête à défendre pose problème. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2019, les loueurs de meublés touristiques ne bénéficient plus de la possibilité de recourir au crédit d'impôt pour investissements en Corse. Il semble essentiel de prolonger l'exception concernant les investissements engagés avant le 31 décembre 2020. En effet, la crise sanitaire a rendu impossible l'organisation de nombreux chantiers avant cette date. Les chantiers ont été arrêtés pendant plusieurs mois. La non-prolongation des délais affecterait lourdement les entreprises qui ont intégré ce crédit d'impôt dans leur plan de financement.

Notre collègue sénateur Parigi a fait adopter un amendement visant à prolonger le bénéfice de ce crédit d'impôt pour les meublés touristiques. Or l'adoption de l'amendement du rapporteur général risquerait d'entraîner un important contentieux fiscal et commercial. J'ai entendu vos arguments en commission, monsieur le rapporteur général, mais je vous demande de nous assurer que Bercy donnera des directives claires et précises aux directions régionales des finances publiques. Dans le cas contraire, nous vous demanderons soit de retirer votre amendement, soit de faire preuve de sagesse.