Intervention de Aurore Bergé

Nous avons adopté cet article, en première lecture, afin d'encourager la captation audiovisuelle. Dès lors que les salles de spectacle et les théâtres restent fermés, il est d'autant plus urgent de faire en sorte que ces captations existent.

Parmi les trois sous-amendements du Gouvernement, seul le deuxième me pose problème puisqu'il diminue considérablement le taux mentionné au premier alinéa du 1 du III de l'article 220 sexies du code général des impôts, taux appliqué aux oeuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacle que nous avons voté en première lecture et qui passerait ainsi de 25 % à 10 %. Je comprends en revanche tout à fait les deux autres sous-amendements : l'un permet de bien borner le dispositif dans le temps aux exercices 2021 et 2022 ; l'autre d'éviter une collusion entre deux crédits d'impôt. Reste, j'y insiste, qu'il est important de maintenir l'esprit de la première lecture et de maintenir le taux mentionné à 25 %.