Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 42 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'objet de l'amendement no 756 de M. le rapporteur général est de supprimer l'article 42 bis C.

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