Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 42 bis
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le présent amendement vise à rétablir l'article 42 bis. Parmi les petites taxes, nous avions supprimé celle sur les opérations funéraires, ce qui avait provoqué un débat légitime sur la compensation dont devaient bénéficier les collectivités et les villes qui percevaient ladite taxe. Nous avions alors évoqué la hausse du prix des concessions. Je pense que la suppression de ces petites taxes est utile pour les familles. Nous aurions tout intérêt à l'adopter dès cette année.
