Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 42 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

Je partage votre sentiment, monsieur le rapporteur général. Je souhaite néanmoins évoquer la situation de la commune de Herlies, membre de la métropole européenne de Lille et qui compte 2 400 habitants. La taxe sur les opérations funéraires lui rapporte 80 000 euros, ce qui est considérable pour une commune de cette taille. Or l'équipement de crémation est métropolitain et la recette compensatoire que vous proposez ne pourrait pas être rétrocédée par la métropole à la commune. Je souhaite que nous trouvions une solution pour ce type de commune. Peut-être la doctrine réglementaire pourrait-elle le permettre mais je souhaite vous entendre sur le sujet parce que, pour cette commune et peut-être pour d'autres, le produit de cette taxe représente, j'y insiste, beaucoup.

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