Intervention de Julien Dive

La mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, que j'ai présidée avec les rapporteurs Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau ici présents, a rendu ce mardi après-midi son rapport. Après vingt-six mois de travaux, la mission a identifié dans ce rapport un certain nombre de préconisations pour accompagner les exploitants agricoles dans leur transition vers la sortie du glyphosate.

Parmi ces préconisations, il y a bien sûr le crédit d'impôt voté au Sénat par le biais d'un amendement et qui a créé l'article 42 unvicies. Ce n'est d'ailleurs pas un crédit d'impôt au moment où je vous parle puisqu'il ne le sera que lorsque vous lèverez le gage ; ce n'est pour l'heure qu'une réduction d'impôt. Néanmoins, tel que l'article est rédigé, il comporte plusieurs failles, notamment le fait que les exploitants en polyculture-élevage ne peuvent en bénéficier – nous proposons, les uns et les autres, plusieurs amendements pour y remédier. Mais surtout, il permet à ceux qui sont déjà engagés depuis quelque temps dans la transition, de recourir à ce crédit d'impôt. Or cet article est destiné à accompagner ceux qui ont davantage besoin de l'être. L'idée est donc de clarifier les choses, pour plus d'équité, sachant que l'équité doit se faire avec l'ensemble des exploitants, y compris les polyculteurs-éleveurs.