Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 43 septies c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Une fois n'est pas coutume, voici un sujet sur lequel je ne suis pas d'accord avec M. le rapporteur général et M. le ministre délégué : le crédit d'impôt international qui bénéficie aux oeuvres cinématographiques.

Nous avons examiné plusieurs crédits d'impôt relatifs au secteur de la culture et j'ai toujours soutenu la position du Gouvernement et du rapporteur général selon laquelle cet outil n'est pas adapté à l'urgence de la situation. Toutefois, la prorogation du crédit d'impôt international aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2024, prévue par cet article, n'entend pas répondre à une urgence, mais favoriser l'attractivité du secteur.

Le principe du crédit d'impôt international est d'encourager un producteur de cinéma à tourner en France plutôt qu'en Italie, en Croatie ou en Allemagne, pays qui proposent des dispositifs avantageux, et donc à créer des emplois dans notre pays. La prorogation du dispositif aura non seulement un coût nul, mais elle constitue une mesure de bon sens pour relancer l'activité du cinéma en 2021. Il s'agit d'inciter un producteur qui envisage un gros projet cinématographique à l'étranger à le localiser en France.

Le crédit d'impôt international est un dispositif fiscal d'attractivité et non de relance. C'est la raison pour laquelle j'appelle l'Assemblée à adopter la disposition du Sénat et à voter contre l'amendement de suppression de la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.