Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 43 quaterdecies
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 787 et 479 , qui font l'objet de deux sous-amendements identiques.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 787 de la commission des finances, qui vise à rétablir l'article 43 quaterdecies.
