Intervention de Loïc Prud'homme

Il vise à annuler le transfert à la DGFIP de la gestion du recouvrement et du contrôle de la TICPE. Cette manoeuvre constitue une illustration exemplaire des méthodes délétères du Gouvernement, qui fait ainsi passer des dispositions contraires à l'intérêt général. Alors que l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 porte sur un transfert des taxes de la direction générale des douanes et droits indirects vers la DGFIP, le Gouvernement dépose un amendement en catimini pour couper court à tout débat. La TICPE génère des recettes de 33 milliards d'euros chaque année. Sa gestion et son contrôle relèvent du savoir-faire spécifique des douanes.

Le Gouvernement réussit à faire l'unanimité contre lui. Du SNCD – Syndicat national des cadres des douanes – à la CGT en passant par la CFDT, tous les syndicats des douanes sont vent debout contre cette décision, non par réflexe corporatiste, mais dans un mouvement salutaire de défense de l'intérêt général. La douane est le service le plus adapté au traitement de la TICPE. Elle est en mesure de garantir les recettes fiscales et surtout d'assurer la traçabilité et le contrôle des produits concernés, ce que la DGFIP ne peut et ne sait pas faire.

Ce transfert est donc dangereux pour les finances publiques et pour nous, les citoyens, qui ferons les frais des fraudes potentielles que ce transfert entraînera. Nous nous inquiétons également du risque du casse de la douane que fait peser cette mesure : les transferts de compétences pourront être utilisés comme prétexte ultérieur par le Gouvernement pour sabrer les moyens humains et financiers de cette administration fort utile, notamment au regard de la TICPE.