Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 44 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Nos douaniers s'inquiètent de ce transfert de fiscalité concernant la gestion et le recouvrement de la TICPE. Cette mesure va complètement à l'encontre des préconisations de la Cour des comptes, et elle fait planer un risque de perte de recettes – les compétences des douanes permettaient de les optimiser – mais aussi de fraude fiscale. Nous n'y sommes pas du tout favorables.

Par ailleurs, la taxe sera transférée à la DGFiP. Compte tenu de la réforme récente qu'elle a connue, nous nous interrogeons sur sa capacité à absorber cette activité.

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