Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 45 ter a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'amendement no 798 de la commission, qui tend à supprimer l'article 45 ter A, est défendu.

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