Intervention de Lise Magnier

Il vise à préciser ce que l'on appelle la viabilité économique de l'entité juridique productrice d'électricité, prise en compte dans le cadre de cet article du projet de loi de finances.

Dans certains projets, ce sont les associés de la structure qui, à titre personnel ou par le biais de leur propre structure d'exploitation, ont contracté des prêts et attendent un rendement suffisant de la structure de production.

La rédaction actuelle de l'article se limite à analyser la viabilité économique du producteur, en se référant uniquement aux charges de ce dernier, sans prendre en compte les charges d'emprunt supportées par les associés de la structure de production. L'objectif est d'avoir une analyse plus globale du projet photovoltaïque concerné par l'article.