Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 54 sexies
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne vais pas revenir sur cette affaire largement évoquée lors de la première lecture, mais ce n'est quand même pas très glorieux pour l'État de casser des contrats de cette façon-là.
Les tarifs étaient peut-être trop élevés, mais ils rémunéraient le prix du risque à l'époque, les contrats ayant été revendus. Ce n'est pas non plus formidable de le faire avec une telle brutalité, sans réelle concertation ni tentative de conciliation. C'est vraiment extraordinairement brutal.
Ce sous-amendement vise à amoindrir cette brutalité par un dispositif de lissage de la baisse tarifaire, lié à la possibilité d'un allongement des contrats.
