Intervention de Olivier Dussopt

Pour faire vite, je partage en tout point les propos du rapporteur général, y compris le fait qu'il faut tenir compte uniquement de la situation du producteur, car aller au-delà nous exposerait à des difficultés.

Concernant la proposition de M. Cellier qui vise à garantir aux producteurs concernés la possibilité de bénéficier de l'analyse individuelle et donc des clauses de sauvegarde avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif, je m'engage, et le Gouvernement à travers moi, à ménager un délai assez long entre la publication des textes tarifaires et l'application de la première baisse. Ainsi le travail de définition des nouveaux tarifs pourra-t-il se poursuivre – ce qui répond à la crainte du rapporteur général, que je partage – , mais ce temps permettra d'examiner la clause de sauvegarde que pourra faire valoir un producteur s'il craint d'être mis en difficulté par le nouveau tarif. Tel est l'engagement que nous prenons concernant la méthode.

L'avis est donc défavorable sur toute la série d'amendements, à l'exception de celui de la commission, ainsi que sur les sous-amendements.