Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 54 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Ce qui importe manifestement à tous ici, c'est de veiller aux intérêts des agriculteurs concernés par ces mesures, le plus souvent indirectement. Or, comme vient de l'indiquer Hervé Pellois, il s'agit de grandes installations, nécessitant plusieurs millions d'euros d'investissements, si bien qu'en définitive, les agriculteurs ne sont pas toujours les investisseurs – ce qui, certes, n'enlève rien, par exemple, au problème de la renégociation des contrats évoqué par notre collègue Mattei.

Quoi qu'il en soit, ce qui m'importe, c'est la sécurisation des exploitants. La clause de sauvegarde répond-elle bien à cette nécessité ? Telle est la question que nous nous posons tous. Les exploitants peuvent en effet être touchés indirectement en raison d'un bail à construction, en étant liés par les contrats des producteurs d'énergie. Est-on certain qu'ils ne verront pas leur propre contrat renégocié par ces producteurs ? Ces questions, qui nous semblent aussi importantes et très concrètes, se posent sur le terrain.

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