Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je vais moi aussi présenter à la suite tous les amendements de mon groupe figurant dans la discussion commune.

L'amendement no 471 vise à exclure les grandes entreprises des dispositifs d'aides publiques octroyées dans le cadre du PLF pour 2021 si elles ne publient pas un reporting retraçant, pays par pays, leurs activités à travers le monde.

L'amendement no 468 a pour objet d'exclure des dispositifs d'aides publiques prévus dans le cadre de la mission « Plan de relance » les grandes entreprises ayant versé ou envisageant de verser des dividendes ainsi que les entreprises ayant procédé ou qui procéderont à des rachats d'actions à leurs actionnaires ou distribueront des bonus à leurs mandataires sociaux durant en 2020 et 2021.

L'amendement no 470 tend à exclure des dispositifs d'aides publiques octroyées dans le cadre de la mission « Plan de relance » les grandes entreprises ayant procédé ou qui procéderont à des licenciements économiques collectifs en 2021 et 2021.

L'amendement no 469 vise à imposer des contreparties aux grandes entreprises profitant des dispositifs d'aides publiques octroyées dans le cadre de la mission « Plan de relance ». Ceux qui seraient curieux peuvent se référer à la liste des contreparties envisagées, qui figure dans l'exposé sommaire de l'amendement.

Enfin, l'amendement no 472 vise à exclure des dispositifs d'aides publiques octroyées dans le cadre du PLF pour 2021 les grandes entreprises dépourvues d'un accord d'égalité professionnelle.