Les amendements nos 408 de Mme Sabine Rubin, 468 de M. Fabien Roussel, 409 de M. Éric Coquerel, 470 de M. Fabien Roussel, 405 de M. Éric Coquerel, 469 et 472 de M. Fabien Roussel sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?