Intervention de Christine Pires Beaune

Même s'il est tard et que parler de coefficient logarithmique à cinq heures et demie du matin n'est pas très sympathique, je tiens à rappeler qu'à la suite du rapport remis par le Gouvernement au Parlement, j'avais déposé un amendement sur ce sujet qui concluait à la nécessité de réévaluer certaines dispositions. Toutefois, entre les lectures de l'Assemblée nationale et du Sénat, rien ne s'est passé. Je comprends donc ma collègue sénatrice qui a fait adopter un amendement visant à réduire l'intervalle du coefficient logarithmique, qui passerait de 1 à 1,6 contre 1 à 2 dans la version initialement adoptée par l'Assemblée : alors que je proposais de procéder progressivement, elle prévoit de le faire en une seule fois.

J'appelle l'attention de tous mes collègues sur un problème qui ne date pas d'hier. Depuis des années, l'Association des maires ruraux de France reproche au coefficient logarithmique, qui sert non seulement au calcul de la dotation de la part forfaitaire dans la DGF, mais aussi au calcul du FPIC – fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – , d'aboutir à des différences dans la dotation de base pouvant aller du simple au double. Le rapport du Gouvernement l'indique d'ailleurs clairement : le coefficient logarithmique désavantage les communes de moins de 500 habitants et celles de plus de 200 000 habitants.

Par ailleurs, lorsque nous avons introduit le coefficient logarithmique, en 2005, la carte intercommunale n'était pas celle que nous connaissons aujourd'hui : les charges de centralité ne sont désormais plus supportées par les mêmes collectivités qu'à l'époque.

Il est donc urgent de revoir le coefficient logarithmique. C'est pourquoi je soutiendrai l'article introduit par le Sénat, même s'il est imparfait et que nous ne disposons pas, sur ce sujet, d'une étude d'impact complète. De ce fait, je voterai contre l'amendement no 853 .