Intervention de Cécile Untermaier

Concernant la justice spécialisée et plus spécifiquement la justice pénale environnementale, nous avons affaire au résultat d'une indigente activité judiciaire, en lien avec un budget insuffisant mais aussi – ceci expliquant en partie cela – avec une société qui a tardé à placer l'enjeu environnemental au coeur de ses préoccupations. La justice spécialisée est présentée comme une première réponse à la complexité du droit de l'environnement. Je vous appelle à être vigilants afin qu'elle ne fasse pas l'objet de convoitises de la part de lobbies, car nous connaissons leur capacité à s'organiser autour de pôles ainsi identifiés. Je le répète, la vigilance s'impose.

La convention judiciaire d'intérêt public inscrite dans le projet de loi a été au centre de nombreux débats. Elle a démontré son efficacité et son pragmatisme en matière fiscale. Nous l'avons mise en place dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2. Il ne s'agit pas de rattraper des fraudes fiscales, mais de réparer l'atteinte au bien commun que constitue l'environnement, atteinte qui est en conséquence irréversible.

La CJIP méritait plusieurs adaptations afin d'ôter son caractère opaque à une situation qui mérite la transparence et la pédagogie.