Intervention de Jean-Félix Acquaviva

quand on sait le peu d'effectivité qu'a eue l'introduction du principe de l'organisation décentralisée de la République dans ce même article premier.

Retenons néanmoins les aspects positifs du présent texte : la désignation d'un tribunal judiciaire spécialisé dans le contentieux environnemental dans chacune des cours d'appel constitue une avancée, mais espérons que se développera une plus grande familiarité et une plus grande expertise judiciaire dans le domaine environnemental. En revanche, les moyens budgétaires, pour l'heure, ne suivent pas puisqu'on ne fait que redéployer les moyens existants.