Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Par ailleurs, nous avons été attentifs aux débats concernant la mise en place de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale. Il faudra veiller à ce que cette procédure – qui, dans l'absolu, peut être rapide et efficace en mettant tout de suite la main à la poche de l'entreprise contrevenante – ne libère pas les principaux pollueurs…