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Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du mercredi 16 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

… et en 2008 par l'instauration de la responsabilité environnementale. De nouvelles jurisprudences ont également vu le jour, notamment sur le préjudice écologique pur.

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