Intervention de Pascal Bois

Nous voici à l'étape définitive de l'examen parlementaire de ce texte, qui, je le rappelle succinctement, contient deux dérogations au principe d'inaliénabilité des collections nationales, permettant de restituer des biens culturels respectivement à la République du Sénégal et à la République du Bénin.

Ces biens culturels ont préalablement fait l'objet d'études historiques et de recherches de la part des musées et des conservateurs concernés, cette mission étant fondamentalement du ressort de ces professionnels. À cette approche scientifique s'ajoutent les démarches diplomatiques ayant abouti à la mise en place de coopérations pour la conception des lieux d'exposition, mais aussi la formation de conservateurs à même d'assurer la préservation et la sécurité des collections à long terme. Le sérieux exemplaire de ce travail est à la mesure de la signification de ces restitutions, signe d'amitié à l'égard de l'Afrique : réparation d'une injustice, car ces objets avaient été soustraits à leur pays d'origine ; acte de confiance envers la jeunesse africaine, qui retrouve ainsi la possibilité d'accéder à son patrimoine.

Pour en revenir au texte, le groupe majoritaire tient à saluer encore le rapporteur, dont le travail aura permis d'approfondir les notions de patrimoine universel et de circulation des oeuvres, sujets fort intéressants.

Jusqu'à sa nouvelle lecture au Sénat, ce projet de loi a systématiquement fait l'objet de votes unanimes. Nous l'avons enrichi en y intégrant des amendements de l'opposition et en conservant certaines modifications apportées par le Sénat.

En revanche, nous avons bien fait de nous opposer au maintien de l'article 3, dont le contenu s'écartait de l'objet du texte et qui a entraîné l'échec de la CMP puis, en nouvelle lecture, du veto des sénateurs. Ces derniers n'ont d'ailleurs pas pris la peine de réexaminer le texte en commission ni en séance : son rejet, mardi, a été provoqué de facto par des motions de procédure. Nous regrettons d'autant plus cette attitude que l'article 3, rétablissant une instance récemment supprimée faute d'avoir pu prouver son efficience, nous aurait paru à la fois inutile et inadapté. Comme nous l'avons dit à maintes reprises, je n'y reviendrai plus.

En guise de conclusion, je vous inviterai à vous concentrer sur la rédaction actuelle de ce projet de loi, qui affirme deux principes : le traitement au cas par cas des demandes de restitution ; l'attribution de cette prérogative aux seuls pouvoirs exécutif et législatif.