Intervention de Didier Paris

Depuis le début de l'examen du texte, le désaccord entre la majorité de l'Assemblée et celle du Sénat porte plus sur la manière de pérenniser les mesures de la loi SILT que sur l'objectif de protection de nos concitoyens qui, sans aucun doute, nous réunit tous.

Nous sommes, pour notre part, clairement favorables à la pérennisation des périmètres de sécurité, de la fermeture administrative des lieux de culte, des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ainsi que des visites domiciliaires.

Nous y mettons néanmoins une condition : l'organisation d'un débat de fond au Parlement, qui nous permettra de tirer tous les enseignements des mesures prises depuis 2017, d'analyser en toute transparence leur caractère opérationnel et éventuellement leurs faiblesses, de vérifier si la proportionnalité à long terme entre efficacité et libertés publiques est bien respectée, enfin de pérenniser les modalités de contrôle et d'information du Parlement édictées dans la loi SILT, qui nous paraissent indispensables dans un État de droit. Il conviendra, sur la base de nos échanges, d'envisager soit des modifications substantielles soit de simples ajustements paramétriques du texte.

La mission de contrôle menée par nos collègues Yaël Braun-Pivet, Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, dont nous avons examiné hier les conclusions en commission des lois, nous donne quelques pistes d'amélioration, quelques recommandations qui, sans aucun doute, pourront nourrir nos débats. Il nous faudra bien évidemment aussi connaître, sur le fond, les intentions du Gouvernement et confronter nos points de vue.

En revanche, nous sommes opposés à tout abandon des mesures de police administrative proposé par une partie de la gauche qui, au nom de certains principes, mettrait la France en danger face à une menace constante et forte.

Mais nous sommes tout aussi opposés, je n'y reviens pas, …