Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 décembre 2020 à 9h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous nous opposerons à cette prolongation, je le dis de but en blanc, sans aller par quatre chemins, et je vais vous expliquer pour quelles raisons.

Tout d'abord, nous nous étions déjà opposés à la mise en place de la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, qui transcrivait des mesures de l'état d'urgence dans le droit commun. Ne serait-ce que cette philosophie, transposer dans le droit commun des mesures exceptionnelles, nous posait un problème majeur. En outre, on nous propose ici de prolonger deux choses : à la fois les mesures de la loi SILT et celles de la loi renseignement de 2015, avec ses fameuses boîtes noires.

Je commencerai par les boîtes noires. Cela a été dit par la ministre déléguée, le dispositif étant analysé dans un rapport classé confidentiel défense, je ne sais pas ce que celui-ci contient. En bon parlementaire, je suis donc censé croire sur parole mes collègues de la majorité et le Gouvernement.

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