Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, je vous présente, ainsi qu'à tous les personnels de l'Assemblée nationale, mes meilleurs voeux.

Monsieur le député, je vous répondrai au nom du ministre de l'intérieur, M. Gérald Darmanin. Comme vous le savez, un point de passage frontalier aérien permet à un aéroport français d'accueillir des vols internationaux hors Schengen. L'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes a créé une procédure nationale de désignation formalisée des PPF, et prévoit que leur liste est établie par le ministre chargé de l'immigration, en l'espèce le ministre de l'intérieur, en concertation avec le ministre chargé des douanes et le ministre chargé de l'aviation civile.

Ces demandes de qualification, qu'elles soient temporaires ou non, doivent être formulées par les gestionnaires d'aérodrome, avec les élus locaux. Elles peuvent aussi être appuyées par les services déconcentrés de l'État. Elles doivent répondre à des enjeux de développement particulièrement saillants en matière d'attractivité du territoire, que vous avez parfaitement décrits, à des besoins en lien avec le bassin d'emploi et de production, mais aussi respecter des exigences minimales fixées par le code frontières Schengen – CFS – , qui supposent notamment un trafic extra-Schengen suffisant, la mise aux normes des infrastructures par les opérateurs et l'absence de PPF pouvant absorber le trafic à proximité.

Je comprends évidemment l'importance que vous attachez à l'ouverture d'un PPF aérien venant compléter le PPF maritime dont dispose déjà Granville, dont le statut, comme vous le savez, a été confirmé le 14 juillet 2020 par publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Pour notre part, nous évaluons à ce stade les ressources nécessaires à l'ouverture d'un nouveau PPF, qui nous semblent importantes, parce que celui-ci devra répondre à des critères de sécurité extrêmement rigoureux.

Nous notons par ailleurs que dans son rapport de novembre 2020 sur la réorganisation de la DGDDI – direction générale des douanes et droits indirects – la Cour des comptes n'a pas évoqué le rétablissement d'un PPF à Granville, et que celui-ci n'a pas été intégré à la réorganisation de 2019, notamment au regard de l'absence de prévision de trafic extra-Schengen attestée et de sa relative proximité avec ceux de Cherbourg et de Dinard.

Enfin, la fermeture actuelle des frontières avec le Royaume-Uni dans le cadre de la crise sanitaire ne nous paraît pas propice à une réouverture dans l'immédiat d'un PPF aérien à Granville.

Comme le ministre de l'intérieur vous l'avait indiqué dans le cadre de ses précédentes fonctions, le Gouvernement se tient néanmoins à votre entière disposition pour poursuivre les échanges avec les acteurs locaux sur ce dossier, en prenant bien sûr en considération les évolutions qui pourraient se faire jour une fois que la crise sanitaire sera derrière nous et que la fermeture des frontières aura pris fin.