Intervention de Natalia Pouzyreff

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, permettez-moi de vous adresser mes meilleurs voeux et de les étendre aux forces de l'ordre.

Le fléau des rodéos motorisés crée encore d'importantes nuisances et des situations d'insécurité pour les habitants de nos villes et de nos campagnes.

En 2018, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, adoptée à l'unanimité, a permis de développer des outils législatifs utiles aux forces de l'ordre pour lutter contre ces pratiques.

À la suite de ce travail parlementaire, nous avons, avec plusieurs députés de la majorité, poursuivi nos échanges avec des acteurs de terrain – les maires, l'association Ville & Banlieue, les policiers et gendarmes – dans chacun de nos territoires – les Yvelines, dans mon cas. Il en ressort que la loi doit être prolongée par d'autres mesures, notamment d'ordre réglementaire.

Nous sommes tous convaincus que les fauteurs de troubles ne doivent bénéficier d'aucun sentiment d'impunité. Pour cela, il faut systématiser l'application de la peine complémentaire de confiscation. Les récentes déclarations du garde des sceaux sur la justice de proximité vont dans ce sens.

Récemment, nous avons eu l'occasion de nous entretenir avec vos services et la délégation interministérielle à la sécurité routière sur de nouvelles mesures complémentaires, en vue d'assurer, par exemple, une meilleure traçabilité des véhicules utilisés pour commettre les infractions et une plus grande rigueur dans l'enregistrement au fichier DICEM – déclaration et identification de certains engins motorisés – depuis l'acte d'achat ou de location.

Dans l'hémicycle, lors de l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale, M. le ministre avait tenu à nous faire part de son engagement de renforcer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés.

Je me permets donc de vous interpeller à nouveau sur ce sujet, sur lequel l'attente des parlementaires, des maires et des forces de sécurité intérieure demeure très forte. Pourriez-vous revenir sur la réponse à apporter aux rodéos motorisés et sur les nouvelles mesures éventuellement prévues ?