Intervention de Marlène Schiappa

Madame la députée, je vous souhaite également une bonne année 2021. Les rodéos motorisés sontg effectivement un sujet de préoccupation, aussi bien sur le plan de l'ordre public que sur celui de la sécurité des usagers de la route et de l'espace public. Au-delà des enjeux de sécurité routière, une forme d'incivilité préoccupante associée aux rodéos motorisés nourrit un fort sentiment d'insécurité et d'abandon dans une grande partie de la population.

Le cadre juridique applicable à la lutte contre les rodéos motorisés a progressivement été enrichi, vous l'avez très bien rappelé, par différentes lois. Celle relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés a prévu l'obligation d'identification des véhicules non soumis à réception, ainsi que la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DICEM. En outre, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés prévoit – vous le savez, et pour cause – que la participation à un rodéo motorisé constitue un délit, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, ainsi que de plusieurs peines complémentaires, dont « la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction si la personne en est le propriétaire, ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition ».

Pour intensifier la lutte contre les rodéos motorisés, qui ne se sont pas arrêtés avec cette loi, et à la suite des échanges que nous avons eus à partir de vos travaux, de nouvelles mesures législatives sont envisagées afin de mieux identifier les auteurs de ces infractions. Il s'agit notamment de renforcer les obligations de déclaration auprès des autorités administratives des véhicules non soumis à réception, dont la vitesse peut, par construction, dépasser les 25 kilomètres à l'heure. Dans la même logique, Gérald Darmanin et moi-même prévoyons de rendre obligatoire, dans les contrats de location des engins non homologués, la mention de leur numéro d'identification et du numéro d'immatriculation du véhicule qui permet de les transporter.

Pour prévenir la récidive, il est également envisagé de réduire le délai permettant de constater l'abandon des véhicules ayant servi à commettre les infractions et laissés en fourrière, ainsi que de les livrer à la destruction dès le constat de cet abandon.

Au niveau réglementaire et technique, toujours sur la base de vos travaux, madame la députée, plusieurs mesures sont en cours d'examen ou d'application au ministère de l'intérieur. Il est par exemple prévu d'autoriser les agents de police municipale à accéder directement au fichier DICEM, sans l'intervention des policiers ou gendarmes nationaux, et d'exiger que le propriétaire d'un véhicule non homologué soit titulaire du permis de conduire de catégorie AM, ou brevet de sécurité routière, qui inclut un module concernant les risques liés aux rodéos motorisés.

Enfin, une campagne de prévention à destination du public le plus concerné par cette pratique dangereuse, particulièrement les plus jeunes, sera déployée par le ministère de l'intérieur, comme les parlementaires nous l'avaient demandé.