Intervention de Nicolas Démoulin

Les entreprises du secteur viticole sont en très grande difficulté, en particulier les plus dépendantes des secteurs de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de la vente directe. Les volumes sont en baisse et les activités à l'export ont subi, elles aussi, une perte de chiffre d'affaires importante. La crise de la covid-19 met à mal les produits du terroir ; dans ma circonscription, c'est le cas des muscats de Mireval et de Frontignan, qui ont connu une année 2020 très compliquée. Ces vins doux naturels, de renommée internationale, font face à une crise inédite. Le muscat de Frontignan est particulièrement tributaire d'une saisonnalité et son mode de distribution repose sur les promotions. Près de la moitié du chiffre d'affaires de la cave coopérative est réalisé en trois mois ; plus de 60 % est réalisés sous promotion.

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, a posé les bases d'un encadrement des opérations promotionnelles, par le biais de l'ordonnance du 12 décembre 2018. Dans son article 3, celle-ci définit les modalités de l'encadrement, précisant notamment qu'il concerne les produits qui ne représentent pas plus de 25 % d'un chiffre d'affaires prévisionnel défini par le code du commerce. Pour faire face à cet écueil, le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, adopté le 2 juin 2020 en commission mixte paritaire, prévoit dans son article 2 une nouvelle habilitation, afin de ne pas appliquer les dispositions d'encadrement pour les produits présentant un caractère saisonnier marqué, catégorie à laquelle appartiennent les vins doux naturels. Je souhaite donc savoir si le muscat de Frontignan sera concerné par ces exemptions à l'encadrement des promotions.