Intervention de Laurent Pietraszewski

Vous interrogez mon collègue Julien Denormandie sur le devenir des aides couplées aux ovins actuellement mises en oeuvre en France en application de la PAC. Dans le cadre de la réforme de celle-ci, il est prévu que chaque État membre rédige un plan stratégique national définissant sa stratégie.

En France, les travaux destinés à établir un diagnostic national et à identifier les besoins auxquels les choix nationaux devront répondre ont débuté en 2019. Ils sont réalisés en concertation avec les parties prenantes. Par ailleurs, un débat public visant à recueillir l'avis des citoyens a été lancé en février 2020 ; il s'est achevé en novembre 2020.

Ces premières étapes s'achevant, les travaux ayant pour objet de définir le contenu des mesures – vous les appelez de vos voeux – débutent désormais, en étroite collaboration avec les conseils régionaux, en charge de certaines mesures, notamment du fonds européen agricole pour le développement rural. Ces travaux se poursuivront dans les mois qui viennent, en associant les parties prenantes, en particulier le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole.

L'objectif est de transmettre une version du plan stratégique national à la Commission européenne à la fin du premier semestre 2021. Dans le cadre de ce diagnostic, les enjeux de la filière ovine et les services environnementaux rendus par l'élevage ont bien été identifiés. Les choix concernant l'aide couplée à destination de cette filière, ainsi que d'autres mesures permettant de répondre aux enjeux évoqués, devront être effectués lors de l'élaboration du plan stratégique national courant 2021. J'ai à cet égard pris note de vos souhaits et de votre contribution.