Intervention de Christophe Naegelen

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, la commande publique revêt une importance capitale pour l'économie et pour les entreprises locales. La loi dite Sapin 2 a fait évoluer les règles d'attribution de ces marchés, de façon à favoriser davantage les TPE-PME françaises. Mais l'allotissement, qui devrait être la règle, tend actuellement à devenir l'exception, notamment dans la construction. Le manque de rigueur de l'administration et le manque de contrôles dans la commande publique sont inacceptables.

Dans ma circonscription des Vosges, l'attribution de certains marchés publics suscite des interrogations. Ainsi, l'entreprise Viry, sise à Eloyes, a répondu à deux appels d'offres, l'un pour la verrière du château de Villers-Cotterêts et l'autre pour celle de l'Hôtel de la Marine. Au prétexte de critères flous, dont l'importance n'a pas été démontrée, ils ont été attribués à une grande entreprise, qui n'a de française que l'appellation, puisqu'elle travaille entièrement avec des sous-traitants étrangers, alors que Viry proposait des tarifs inférieurs et une qualité d'offre équivalente. Les marchés publics sont financés avec l'argent du contribuable : le tarif le plus avantageux devrait être privilégié, tout comme le souci de favoriser les emplois français, les TPE et PME locales, et de préserver les savoir-faire. En outre, l'indépendance des donneurs d'ordre doit constituer une règle d'or. Il semble d'usage que certains directeurs de service et adjudicataires accordent leur préférence à des entreprises données, ce qui est tout à fait inacceptable.

Madame la ministre, pourriez-vous demander à vos services de regarder un peu plus en détail ces marchés spécifiques ? Plus généralement, que comptez-vous faire pour rendre l'attribution des marchés publics plus juste et renforcer sa dimension économique et sociale ? Il s'agit de mettre en valeur nos TPE et PME françaises, afin de valoriser leurs compétences au service de l'intérêt général.