Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je vous remercie pour cette question, qui m'offre l'occasion de rappeler les objectifs du nouveau réseau de proximité de la DGFIP – la direction générale des finances publiques – et la méthode employée pour le définir. Le maillage de la DGFIP est l'un des plus denses de l'État ; il reflète la diversité de ses missions, mais son organisation ne correspond plus aux besoins. Le nouveau réseau de proximité vise précisément à rapprocher les services publics de nos concitoyens et à prendre en considération les besoins spécifiques, en offrant aux élus et aux usagers un service modernisé, plus proche, et qui réponde à leurs demandes.

Concrètement, la réforme consiste à augmenter le nombre d'accueils de proximité de plus de 40 % et à développer le conseil aux élus locaux. À terme, plus de 1 400 cadres se consacreront à cette mission de conseil financier, fiscal, budgétaire et comptable. Les activités de gestion seront mutualisées au sein de services de gestion comptable, afin de gagner en efficacité et en rapidité. Pour définir leur organisation, la DGFIP a engagé il y a un peu plus d'un an une démarche inédite, concertée et partenariale, auprès des élus et des agents. À ce jour, au plan national, des conventions départementales ont été signées dans trente-sept départements, avec le préfet, les présidents de conseils départementaux, et souvent ceux des associations départementales des maires. Parallèlement, plus de 400 conventions ont été signées avec les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale – EPCI. Au total, soixante-dix-huit départements ont signé une charte, soit départementale, soit avec un EPCI.

Concernant le Tarn-et-Garonne, une convention départementale a été signée le 27 novembre 2019 à Bercy, par le ministre de l'action et des comptes publics et par le président du conseil départemental, à l'issue d'une concertation engagée en juin 2019, ainsi qu'une convention avec la communauté de communes Terres des confluences. La DDFIP – la direction départementale des finances publiques – poursuit depuis la présentation de son nouveau réseau de proximité auprès des élus, dans le cadre de réunions bilatérales et collectives. Cette concertation menée activement a conduit à faire évoluer le projet initial de juin 2019. Il est désormais prévu que la DDFIP soit présente dans trente-sept communes, soit cinq de plus que dans le projet initial, alors qu'elle n'était présente que dans dix-neuf communes en 2019.

Le projet se déploie dans le dialogue, au bénéfice des territoires ruraux ; ces derniers ont tout à gagner à la nouvelle organisation, qui s'adapte aux besoins des usagers et partenaires de la DGFIP, afin d'instaurer un accueil de proximité, avec France services ou en mairie, notamment dans les communes les plus éloignées des centres urbains. Les usagers bénéficieront d'un accueil dédié par des agents aux compétences élargies, qui prendront en charge toute demande. En complément, la possibilité de payer chez les buralistes agréés, implantés dans les villages, se déploie progressivement, offrant aux usagers des horaires d'accès plus larges que ceux des services de la DGFIP. Je vois que Mme Gourault est au banc du Gouvernement ; je sais qu'elle veille tout particulièrement à ce que les spécificités de la ruralité soient réellement prises en considération, avec des mesures concrètes.