Intervention de Jacqueline Gourault

Vous le savez, madame Battistel, le Gouvernement est mobilisé pour faire face aux conséquences très importantes de la crise du covid-19 pour les territoires de montagne, en particulier dans le secteur du tourisme.

Le Gouvernement a apporté une réponse aux exploitants des remontées mécaniques, publics comme privés. Ceux-ci bénéficient, vous le savez, d'un fonds de soutien qui permet de compenser 70 % de leurs charges fixes. Je précise cependant que nous avons engagé des échanges avec la Commission européenne à propos de cette mesure de soutien, la notification d'un régime spécifique étant nécessaire pour instituer un tel dispositif – les choses ne sont pas aussi simples que cela.

Par ailleurs, dans le cadre du plan tourisme, les commerces concernés peuvent bénéficier d'une part d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros au titre du fonds de solidarité, d'autre part de l'activité partielle, avec une prise en charge à 100 % par l'État. Ces mesures s'appliquent non seulement aux commerces des stations de ski, mais aussi à ceux qui sont situés dans les communes des vallées qui en dépendent.

J'ai bien entendu vos remarques concernant les centres de vacances. Ceux-ci appartiennent soit à des collectivités territoriales, soit à des particuliers qui vivent de cette activité. Je ferai passer le message au Premier ministre et nous examinerons de quelle manière apporter une réponse plus complète à cette situation.

S'agissant des moniteurs de ski, ceux d'entre eux qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail à temps complet pourront accéder au fonds de solidarité, avec un droit d'option leur permettant d'obtenir une compensation allant jusqu'à 10 000 euros ou 20 % du chiffre d'affaires qu'ils ont réalisé en 2019 au cours de la même période.

Les autres activités touristiques et hôtelières liées au fonctionnement des stations de sports d'hiver bénéficient déjà d'une aide renforcée du fonds de solidarité, grâce à leur intégration dans le plan tourisme. Toutefois, d'après ce que vous venez d'indiquer, les centres de vacances ne seraient pas tous concernés par le dispositif. Je vais me pencher sur la question de plus près.

D'une manière plus générale, pour sécuriser l'embauche des saisonniers, le Gouvernement a décidé, dès le 30 novembre dernier, d'octroyer le bénéfice de l'activité partielle aux entreprises concernées jusqu'à la reprise d'activité dans les stations de montagne.

Vous pouvez compter, madame Battistel, sur l'action du Gouvernement. Concernant les centres de vacances, je vous apporterai une réponse plus précise par écrit.