Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Les grands ports maritimes français subissent des difficultés liées au contexte sanitaire et économique actuel, aux conséquences sur les mouvements commerciaux mondiaux qui en découlent et au Brexit. Leurs capacités de résilience sont néanmoins importantes : en témoignent, par exemple au Havre, les accords récemment signés relatifs à la compétitivité et à la fiabilité sociale, ainsi que les investissements prévus et financés qui, à n'en pas douter, favoriseront la relance. Cela étant, il convient d'explorer toutes les solutions propres à favoriser la reprise économique, en imaginant notamment des instruments nouveaux.

Les zones franches portuaires sont des zones à l'intérieur desquelles on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Celles-ci ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont acheminées aux consommateurs du pays environnant. Or les zones franches logistiques, qui bénéficient par le fait d'une extraterritorialité douanière, demeurent dans le meilleur des cas méconnues et dans le pire des cas honnies. Pourtant, contrairement aux entrepôts sous douane, elles permettent de stocker des produits sans limite de temps au sein de l'Union européenne.

La plupart des grands ports mondiaux ont une zone franche qui leur est accolée. À la suite du Brexit, le Royaume-Uni souhaite ainsi créer dix ports francs, afin d'attirer des flux qui seraient normalement revenus à l'Union européenne et d'y effectuer des transformations à valeur ajoutée en étant proche du marché.

Or, dans ce secteur en forte croissance et dans l'optique de créer une nouvelle demande, la France pourrait cesser de rivaliser par les seuls coûts et constituer une porte d'entrée en Europe en proposant des services à très forte valeur ajoutée afin de susciter une nouvelle demande.

Au-delà des zones franches logistiques, il conviendrait également de créer des zones portuaires d'intérêt stratégique ou zones de compétitivité de logistique portuaire. Celles-ci pourraient bénéficier d'exonérations ou d'allègements fiscaux limités dans le temps et dégressifs, afin d'accroître les volumes et d'envisager de les intégrer dans des zones économiques spéciales. Des mesures complémentaires sur les bas salaires ou d'allègement de la fiscalité foncière pourraient aussi être imaginées. Grâce au plan de relance, ces zones portuaires d'intérêt stratégique devraient favoriser de nouvelles implantations d'entreprises en France.

Par ailleurs, il conviendrait d'inscrire ces zones dans une démarche écologique vertueuse en fixant, par exemple, des volumes minimums transportées par voie fluviale ou ferroviaire.

Cette démarche devrait ainsi s'inscrire dans une politique commerciale et maritime complète, dans l'esprit de l'orientation stratégique définie par le Conseil national de la mer et des littoraux.

Aussi, monsieur le ministre délégué, je vous remercie de m'indiquer quelles suites vous pourriez donner à cette proposition.