Intervention de Jean-Philippe Ardouin

En cette période d'épidémie et six mois après les conclusions du Ségur de la santé, une réflexion a été lancée sur l'organisation territoriale du système de santé et le contrôle qui doit en être fait par les parlementaires. L'actuelle crise sanitaire a mis sous le feu de l'actualité les agences régionales de santé – ARS – , jusqu'ici peu connues du grand public. C'est aussi l'occasion d'étudier avec précision leurs forces et leurs faiblesses et de dresser le bilan de leur fonctionnement et de leur organisation, de manière à permettre une meilleure coordination à l'avenir, notamment à l'échelle départementale.

En tant que parlementaires, nous sommes fortement sollicités sur nos territoires en matière de santé publique. La représentation nationale apparaît idéalement placée pour jouer tout son rôle de contrôle et d'information auprès des ARS. Or ni à l'échelle régionale, ni à l'échelle départementale, le pouvoir législatif n'est présent. Cela pose un problème démocratique et de surveillance de ces agences, surtout dans un domaine aussi important – et qui le sera de plus en plus – que celui de la politique de santé, qui doit être au plus proche des territoires.

En ce sens, la mesure 33 des conclusions du Ségur de la santé est un point essentiel pour renforcer le niveau départemental des ARS et le dialogue avec les élus. Il semble indispensable que les parlementaires aient également la place qui leur revient dans cette organisation. Dans la même logique et plus globalement, se pose la question de la gouvernance des établissements publics de santé.

En juillet 2019, j'ai posé une question écrite afin d'intégrer de droit au conseil de surveillance des centres hospitaliers les parlementaires dans la circonscription desquels se trouve un hôpital. Plusieurs amendements en ce sens ont été déposés sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. L'un d'eux a été adopté le 1er décembre dernier. Quelle sera la position du Gouvernement sur ce sujet lorsque le texte arrivera en deuxième lecture ?

Plus globalement, comment pouvons-nous améliorer le contrôle parlementaire du système de santé sur les territoires en ce qui concerne à la fois les ARS et les centres hospitaliers, afin de faciliter le contrôle, la transmission et la remontée des informations par la représentation nationale ?