Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le député, vous souhaitez que la représentation parlementaire puisse être un relais et une instance non de surveillance, mais d'évaluation sur les territoires. Dès cet été, le Ségur de la santé a fixé l'ambition de faire évoluer la gestion et le pilotage de notre système de santé en renforçant le niveau départemental des ARS et en associant davantage les élus. Vous avez été un certain nombre à participer aux échanges et aux concertations du Ségur. Vous connaissez par ailleurs l'attachement du ministre des solidarités et de la santé à la concrétisation de ces mesures. D'ailleurs, le Premier ministre a souligné l'autre jour à Toulon la vivacité de ce dialogue, notamment à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de votre collègue Stéphanie Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, où la place des parlementaires dans les instances des établissements de santé avait été évoquée. En complément des dispositions prévues par ce texte, je vous rappelle que les parlementaires peuvent déjà être membres du conseil de surveillance des établissements de santé au titre des personnalités qualifiées.

Olivier Véran a engagé une série de mesures de transformation du conseil de surveillance des ARS en conseil d'administration, qui devraient figurer dans le projet de loi « 4D » – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification. Cette transformation se traduira notamment par le renforcement du poids des élus, qui bénéficieront de deux postes de vice-président.

La mesure s'inscrit dans le cadre d'une politique plus globale qui joue sur deux leviers : promouvoir une politique contractuelle ambitieuse, dont les contrats locaux de santé sont de bons exemples, rendre plus attractive la gouvernance du système de santé en la simplifiant et en redéfinissant les attributions de chaque instance afin de redonner du sens à la présence des élus. Sachez que le ministre est très attentif à ce que les parlementaires soient mis en situation de jouer leur rôle en matière de contrôle du système de santé.

Des travaux sont en cours afin de mieux rendre compte de l'utilisation du fonds d'intervention régional, et l'application sur tout le territoire de la mesure visant à permettre aux parlementaires de siéger au sein des conseils territoriaux de santé y contribue. Bien entendu, parlementaires, élus locaux et directeurs des ARS doivent former une véritable équipe permettant à notre système de santé d'être plus pertinent sur les territoires.